Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le site L’Alicier, exploité par l’entrepreneuse individuelle Tiffanie Javourez immatriculée au R.C.S. de Toulouse sous le numéro 849 552 104 00036, dont le siège social est situé à 46 rue du Moulas, 31340 Mirepoix-sur-Tarn en France (domicile personnel ne recevant pas du public), et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant effectuer un achat via le site www.alicier.com (ci-après le « Site »).

Vous pouvez contacter l’exploitant du site par mail : cours.alicier@gmail.com

La boutique en ligne propose des produits physiques (kits créatifs et produits destinés aux loisirs créatifs expédiés en France métropolitaine) ainsi que des produits numériques téléchargeables (fichiers PDF) proposés à la vente dans le monde entier. Ces CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes réalisées par l’intermédiaire du Site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande. En validant sa commande en ligne, le Client reconnaît expressément que son adhésion aux présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où la passation de commande sur le Site implique une acceptation pleine et entière desdites conditions.

Le Client reconnaît être âgé d’au moins 18 ans et d’avoir la capacité juridique lui permettant de contracter et d’effectuer un achat sur le Site.

L’Alicier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la commande. Il est recommandé au Client d’en conserver une copie lors de chaque achat.

Conformément aux exigences légales, le Site présente au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

les caractéristiques essentielles des produits ;
les prix exprimés en euros TTC, hors frais de livraison éventuels ;
les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution ;
l’existence ou non d’un droit de rétractation ;
la durée de validité des offres et prix.

L’intégralité de ces informations est rédigée en langue française.

1. Commande

1.1 Processus de commande

Le Client peut passer commande sur le site www.alicier.com en suivant les étapes suivantes :

Création ou identification à son compte client
Sélection des produits et ajout au panier
Vérification du contenu du panier, avec possibilité de modifier les quantités ou de supprimer des articles
Validation du panier (vaut pour Acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente)
Paiement de la commande

Avant la validation définitive, le Client a la possibilité de corriger toute erreur de saisie. La confirmation de commande par le Client, vaut signature électronique et acceptation irrévocable de la commande, sauf dans les cas prévus par les présentes CGV (notamment exercice du droit de rétractation ou rupture de stock).

Les informations contractuelles seront confirmées par courrier électronique, envoyé automatiquement à l’adresse fournie lors de la création du compte client. Le Client accepte expressément l’usage du courrier électronique pour la communication des informations liées à sa commande et à son exécution.

Certaines commandes peuvent faire l’objet d’une vérification supplémentaire. Dans ce cas, le Client sera invité à fournir des justificatifs (par exemple, pièce d’identité ou preuve d’adresse). Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non-réception ou de réception de documents jugés non conformes.

1.2 Responsabilités du client

Le Client est responsable de l’exactitude et de la complétude des informations fournies lors de la commande, notamment son adresse de livraison et son adresse e-mail. En cas d’erreur de saisie, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences, telles que retards ou erreurs de livraison. Tous les frais liés à une réexpédition suite à une erreur imputable au Client seront à sa charge.

Le Client est également seul responsable de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. Il s’engage à choisir un mot de passe unique et sécurisé, à le conserver de manière confidentielle, et à signaler toute activité suspecte. En cas de détection d’un comportement anormal, le Vendeur se réserve le droit de suspendre temporairement le compte concerné ou d’imposer une réinitialisation du mot de passe.

1.3 Archivage – Preuve de transaction

Les données relatives aux commandes sont archivées par le Vendeur sur un support fiable et durable, conformément à la réglementation en vigueur. Elles peuvent être produites à titre de preuve en cas de litige.

Le Client est invité à sauvegarder sur un support informatique ou papier les informations relatives à sa commande. Les bons de commande et factures sont également accessibles depuis l’espace client.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sur le site www.alicier.com font l’objet d’une description aussi précise que possible, incluant leurs caractéristiques essentielles, conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation. Chaque fiche produit contient notamment une description textuelle, et dans la mesure du possible, une ou plusieurs photographies illustratives.

L’Alicier accorde un soin particulier à la présentation de ses produits, tant dans les textes que dans les visuels. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre le produit réel et sa représentation sur le Site, notamment en ce qui concerne les couleurs ou la texture, en raison des limites techniques de restitution sur écran. Le Client reconnaît et accepte que ces variations n’affectent pas la conformité du produit.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. L’Alicier se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente, notamment en fonction des contraintes d’approvisionnement ou de création.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra soit annuler sa commande, soit demander l’échange ou un remboursement intégral.

En cas de non-conformité du produit livré par rapport à sa description sur le Site, le Client pourra, le cas échéant, faire usage de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article correspondant des présentes CGV.

3. Prix et paiement

3.1 Prix

Les prix affichés sur le site www.alicier.com sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.
Les frais de livraison (y compris emballage) sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande et s’ajoutent au prix des produits.

L’Alicier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.
En cas de modification du taux légal de TVA, celui-ci sera automatiquement répercuté sur le prix des produits à la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Sauf mention contraire, le règlement de la totalité du prix est exigé immédiatement au moment de la commande. Aucune somme versée à l’avance ne sera considérée comme un acompte.

3.2 Régime fiscal – TVA

L’Alicier est une entreprise individuelle soumise au régime de la franchise en base de TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
À ce titre, aucune TVA n’est appliquée ni facturée sur les produits vendus sur le site, qu’il s’agisse de produits physiques ou numériques.

Concernant les ventes de produits numériques (PDF téléchargeables) à destination de l’Union européenne, L’Alicier bénéficie du régime de seuil de 10 000 € annuel applicable aux prestations de services électroniques, tel que prévu par la directive européenne 2006/112/CE modifiée.
En deçà de ce seuil, la TVA est due en France, mais n’est pas collectée en raison de la franchise de TVA.

Les ventes à l’international (hors UE ou dans les DOM-TOM) sont exonérées de TVA, conformément à l’article 259 B du CGI. Ces ventes sont donc également facturées sans TVA.

En conséquence, les prix affichés sur le Site sont nets, toutes taxes comprises (TTC au sens consommateur), mais sans TVA récupérable pour les clients professionnels. Aucune facture avec TVA ne pourra être établie.

3.3 Modes de paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe, prestataire de services de paiement agréé. L’ensemble des transactions est protégé par le protocole 3D Secure afin d’assurer la sécurité des paiements. À aucun moment, L’Alicier n’a accès aux données bancaires du Client.

Il appartient au Client d’enregistrer ou d’imprimer, s’il le souhaite, le justificatif de paiement correspondant à sa commande.

En cas de refus d’autorisation de paiement ou d’anomalie détectée lors de la transaction, la commande pourra être suspendue ou annulée sans préavis. L’Alicier se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige de paiement antérieur non résolu.

4. Propriété intellectuelle

La propriété des produits reste réservée à L’Alicier jusqu’au complet encaissement du prix (y compris frais et taxes).

L’achat d’un kit créatif ou d’un fichier numérique n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle. Tous les contenus proposés (modèles, schémas, instructions, tutoriels, visuels) sont des créations originales protégées par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l’entreprise individuelle Tiffanie Javourez.

Sauf accord écrit préalable, il est strictement interdit de :

reproduire tout ou partie d’un modèle ou d’un tutoriel à des fins commerciales ;
revendre ou distribuer des créations issues des modèles ou kits en tant que produits finis ;
copier ou fabriquer des kits similaires à des fins de vente ;
diffuser publiquement les tutoriels fournis avec les kits, notamment sur les réseaux sociaux, blogs, forums ou plateformes de vidéos, s’ils ne sont pas explicitement indiqués comme étant libres de droits.

Le Client est toutefois autorisé à revendre un kit acheté à titre personnel (ex : revente d’occasion d’un kit non ouvert), à condition de ne pas en avoir reproduit le contenu et de ne pas en faire de copie préalable.

5. Livraison

5.1 Produits physiques

Les produits physiques sont livrés uniquement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les envois sont assurés par La Poste, prestataire logistique indépendant agissant en tant que sous-traitant de L’Alicier. Le mode de livraison standard est le courrier suivi, remis à domicile sans signature.

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés avant la validation définitive de la commande. Aucun seuil de gratuité des frais de port n’est appliqué à ce jour.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard dû à des circonstances extérieures imprévisibles ou indépendantes de la volonté de L’Alicier (telles que grève, intempéries, blocage des transports, pandémie, ou autre cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil), la responsabilité de L’Alicier ne pourra être engagée.

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés avant la validation définitive de la commande. Aucun seuil de gratuité des frais de port n’est appliqué à ce jour.

Le Client est tenu de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations de livraison fournies lors de la commande. En cas d’erreur d’adresse ou d’informations incomplètes, les frais de réexpédition éventuels seront intégralement à la charge du Client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard dans l’acheminement ne saurait engager la responsabilité de L’Alicier, notamment si celui-ci est imputable au transporteur ou à une adresse mal renseignée.

En cas de perte ou d’avarie durant le transport, le Client est invité à :

vérifier l’état du colis à réception,
signaler toute anomalie (colis endommagé, ouvert, manquant…) dans un délai de 3 jours ouvrables au bureau de Poste le plus proche,
et en informer L’Alicier par e-mail pour ouverture d’une éventuelle enquête.

Si, à l’issue de l’enquête menée par La Poste, le colis est déclaré perdu, le Client sera intégralement remboursé ou pourra, si le produit est toujours disponible, recevoir un nouvel envoi à titre gracieux.

5.2 Produits numériques

Les produits numériques (PDF téléchargeables) sont accessibles immédiatement après validation du paiement, via un lien de téléchargement envoyé par e-mail et/ou accessible dans l’espace client.

Ces produits étant délivrés sans support matériel, aucun frais de livraison ne s’applique.

6. Droit de rétractation

6.1 Conditions d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit physique pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à L’Alicier – EI Tiffanie Javourez, par déclaration, en remplissant le formulaire de l’exercice du droit de retractation et en l’envoyant par courrier postal ou par e-mail à l’adresse figurant dans les mentions légales du Site. La date d’envoi du courrier faisant foi.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours.

6.2 Produits concernés et exclusions

Le droit de rétractation s’applique uniquement aux produits physiques.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits numériques (tels que les fichiers PDF téléchargeables), lorsqu’ils ont été fournis immédiatement après la commande, et que le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation au moment de l’achat.

6.3 Modalités de retour

Le Client doit retourner les produits physiques, à ses frais, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation, à l’adresse suivante : EI Tiffanie Javourez, 46 rue du Moulas, 31340 Mirepoix-sur-tarn, France.

Les produits doivent être retournés :

en parfait état,
dans leur emballage d’origine,
non utilisés, ni ouverts, ni détériorés,
accompagnés de tous les éléments d’origine (fiches, notices, accessoires, etc.).

L’Alicier se réserve le droit de refuser un retour si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, ou si le produit est rendu impropre à la remise en vente.

Il est recommandé au Client d’utiliser un mode d’expédition suivi et assuré (ex : Courrier suivi) pour garantir la bonne réception du colis retour.

6.4 Remboursement

En cas de rétractation conforme, L’Alicier remboursera le montant des produits retournés, y compris les éventuels frais de livraison initiaux (hors frais de retour), au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, ou à compter de la réception d’une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode.

7. Produits défectueux ou incomplets

7.1 Produit défectueux

En cas de réception d’un produit manifestement défectueux, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit concerné.
Le produit défectueux sera, selon le choix du Client :

remplacé par un produit identique, dans la limite des stocks disponibles,
remplacé par un produit équivalent si le produit initial n’est plus en stock,
ou remboursé, si le Client le préfère.

Le retour du produit doit faire l’objet d’un accord préalable par e-mail de la part de L’Alicier.
Dès validation du retour, un bon de retour prépayé sera transmis au Client par e-mail.
Le produit devra être retourné dans un délai de 14 jours suivant l’accord de retour.

Les frais de retour sont entièrement pris en charge par L’Alicier dans ce cadre.

7.2 Kit incomplet

En cas d’erreur de préparation d’un kit (éléments manquants), le Client peut en faire part à L’Alicier par simple demande par e-mail, dans un délai de 7 jours suivant la réception.

Après vérification, les éléments manquants seront renvoyés gratuitement au Client, à la charge de L’Alicier et sans qu’un retour du kit ne soit nécessaire.

Afin de garantir la qualité et la complétude de chaque kit, L’Alicier contrôle manuellement chaque envoi et utilise un système de pesée de précision permettant de détecter toute variation anormale de contenu.
En cas de réclamation pour kit incomplet, le Client pourra être invité à fournir une photo du contenu reçu, et toute demande fera l’objet d’une vérification croisée avec les enregistrements de préparation.
Si le contrôle confirme que le kit a bien été préparé conformément au contenu annoncé, L’Alicier se réserve le droit de refuser l’envoi de pièces supplémentaires.

8. Responsabilité

L’Alicier ne pourra être tenue pour responsable des dommages matériels ou corporels résultant d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés, ou d’un usage non conforme aux instructions fournies.

De même, L’Alicier décline toute responsabilité en cas de dommages indirects liés à l’utilisation du site www.alicier.com, notamment en cas d’interruption de service ou de perte de données.

L’Alicier ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou inexécution imputable à un cas de force majeure.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de L’Alicier serait engagée, l’indemnisation du Client ne pourra excéder le montant total de la commande concernée, hors taxes et frais de livraison.

9. Garanties légales

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie d’une garantie légale de conformité sur les produits livrés. Cette garantie couvre les défauts de conformité existants au moment de la délivrance du bien ou apparaissant dans un délai de deux ans.

Pendant cette période, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien non conforme, sans frais et dans un délai raisonnable (30 jours maximum).
Si ces solutions s’avèrent impossibles, ou si elles entraînent un inconvénient majeur pour le Client, celui-ci peut obtenir une réduction du prix ou le remboursement intégral contre restitution du bien.

Lorsque le Client demande une réparation mais que le Vendeur impose un remplacement, la garantie légale est prolongée de deux ans à compter de la date du remplacement.
Le Client peut aussi demander la résolution immédiate du contrat si le défaut de conformité est grave, sans obligation de passer par une tentative de réparation préalable.

La garantie est suspendue pendant toute période d’immobilisation du produit pour réparation ou remplacement.

9.2 Garantie contre les vices cachés

En vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie également d’une garantie légale contre les vices cachés. Cette garantie s’applique pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.
Elle permet au Client de :

conserver le produit et obtenir une réduction de prix ;
ou retourner le produit pour obtenir un remboursement intégral.

10. Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter L’Alicier en priorité par e-mail à l’adresse figurant dans les mentions légales, afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client consommateur peut également recourir à un dispositif de médiation de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

10. Données personnelles

La Société EI Tiffanie Javourez (L’Alicier) collecte et traite certaines données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes, du service client, de la prospection, et de la navigation sur son site www.alicier.com.

Le traitement de ces données est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les informations collectées sont utilisées pour :

le traitement et l’expédition des commandes,
la gestion du compte client et du service après-vente,
l’émission des factures,
le suivi des paiements,
l’envoi d’e-mails d’information ou promotionnels si le Client a donné son consentement,
l’amélioration de l’expérience utilisateur sur le site.

Ces données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, ou 5 à 10 ans pour les données liées à des obligations légales (facturation, comptabilité…).

Les données peuvent être transmises à des prestataires strictement nécessaires à l’exécution du contrat : hébergeur du site (Hostinger), solution de paiement (Stripe), prestataire de livraison (La Poste, Mondial Relay…), outil d’emailing, cabinet comptable, etc. Aucun transfert n’est effectué en dehors de l’Union Européenne sauf si encadré par des clauses contractuelles conformes au RGPD.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données. Il peut également définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.

Ces droits peuvent être exercés par email à : cours.alicier@gmail.com

Le Client a aussi le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Il est également informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr).

Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.