Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les relations contractuelles entre le site L\u2019Alicier<\/strong>, exploit\u00e9 par l’entrepreneuse individuelle Tiffanie Javourez immatricul\u00e9e au R.C.S. de Toulouse sous le num\u00e9ro 849 552 104 00036, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 46 rue du Moulas, 31340 Mirepoix-sur-Tarn en France (domicile personnel ne recevant pas du public), et toute personne physique ou morale (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb) souhaitant effectuer un achat via le site www.alicier.com<\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb).<\/p>\r\n Vous pouvez contacter l’exploitant du site par mail : cours.alicier@gmail.com<\/p>\r\n La boutique en ligne propose des produits physiques (kits cr\u00e9atifs et produits destin\u00e9s aux loisirs cr\u00e9atifs exp\u00e9di\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine) ainsi que des produits num\u00e9riques t\u00e9l\u00e9chargeables (fichiers PDF) propos\u00e9s \u00e0 la vente dans le monde entier. Ces CGV s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 l\u2019ensemble des ventes r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire du Site.<\/p>\r\n Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV et les avoir accept\u00e9es avant la validation de sa commande. En validant sa commande en ligne, le Client reconna\u00eet express\u00e9ment que son adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ne n\u00e9cessite pas de signature manuscrite, dans la mesure o\u00f9 la passation de commande sur le Site implique une acceptation pleine et enti\u00e8re desdites conditions.<\/p>\r\n Le Client reconna\u00eet \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans et d’avoir la capacit\u00e9 juridique lui permettant de contracter et d\u2019effectuer un achat sur le Site.<\/p>\r\n L\u2019Alicier se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes CGV.<\/strong> Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site \u00e0 la date de la commande. Il est recommand\u00e9 au Client d\u2019en conserver une copie lors de chaque achat.<\/p>\r\n Conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales, le Site pr\u00e9sente au Client, de mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensible, les informations suivantes :<\/p>\r\n\r\n les caract\u00e9ristiques essentielles des produits ;<\/p>\r\n<\/li>\r\n \t les prix exprim\u00e9s en euros TTC, hors frais de livraison \u00e9ventuels ;<\/p>\r\n<\/li>\r\n \t les modalit\u00e9s de paiement, de livraison ou d\u2019ex\u00e9cution ;<\/p>\r\n<\/li>\r\n \t l\u2019existence ou non d\u2019un droit de r\u00e9tractation ;<\/p>\r\n<\/li>\r\n \t la dur\u00e9e de validit\u00e9 des offres et prix.<\/p>\r\n<\/li>\r\n<\/ul>\r\n L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ces informations est r\u00e9dig\u00e9e en langue fran\u00e7aise.<\/p>\r\nResponsabilit\u00e9 Civile Professionelle : MMA PRO-PME n\u00b0150098903\r\n\r\nCITEO : N\u00b0 ADEME FR461433_01TWQQ\r\n Le Client peut passer commande sur le site www.alicier.com<\/a> en suivant les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\r\n\r\n Cr\u00e9ation ou identification \u00e0 son compte client<\/p>\r\n<\/li>\r\n \t S\u00e9lection des produits et ajout au panier<\/p>\r\n<\/li>\r\n \t V\u00e9rification du contenu du panier, avec possibilit\u00e9 de modifier les quantit\u00e9s ou de supprimer des articles<\/p>\r\n<\/li>\r\n \t Validation du panier (vaut pour Acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente)<\/p>\r\n<\/li>\r\n \t Paiement de la commande<\/p>\r\n<\/li>\r\n<\/ol>\r\n Avant la validation d\u00e9finitive, le Client a la possibilit\u00e9 de corriger toute erreur de saisie. La confirmation de commande par le Client, vaut signature \u00e9lectronique et acceptation irr\u00e9vocable de la commande, sauf dans les cas pr\u00e9vus par les pr\u00e9sentes CGV (notamment exercice du droit de r\u00e9tractation ou rupture de stock).<\/p>\r\n Les informations contractuelles seront confirm\u00e9es par courrier \u00e9lectronique, envoy\u00e9 automatiquement \u00e0 l\u2019adresse fournie lors de la cr\u00e9ation du compte client. Le Client accepte express\u00e9ment l\u2019usage du courrier \u00e9lectronique pour la communication des informations li\u00e9es \u00e0 sa commande et \u00e0 son ex\u00e9cution.<\/p>\r\n Certaines commandes peuvent faire l\u2019objet d\u2019une v\u00e9rification suppl\u00e9mentaire. Dans ce cas, le Client sera invit\u00e9 \u00e0 fournir des justificatifs (par exemple, pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 ou preuve d\u2019adresse). Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la commande en cas de non-r\u00e9ception ou de r\u00e9ception de documents jug\u00e9s non conformes.<\/p>\r\n\r\n Le Client est responsable de l\u2019exactitude et de la compl\u00e9tude des informations fournies lors de la commande, notamment son adresse de livraison et son adresse e-mail. En cas d\u2019erreur de saisie, le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences, telles que retards ou erreurs de livraison. Tous les frais li\u00e9s \u00e0 une r\u00e9exp\u00e9dition suite \u00e0 une erreur imputable au Client seront \u00e0 sa charge.<\/p>\r\n Le Client est \u00e9galement seul responsable de la confidentialit\u00e9 de son identifiant et mot de passe. Il s\u2019engage \u00e0 choisir un mot de passe unique et s\u00e9curis\u00e9, \u00e0 le conserver de mani\u00e8re confidentielle, et \u00e0 signaler toute activit\u00e9 suspecte. En cas de d\u00e9tection d\u2019un comportement anormal, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre temporairement le compte concern\u00e9 ou d\u2019imposer une r\u00e9initialisation du mot de passe.<\/p>\r\n\r\n Les donn\u00e9es relatives aux commandes sont archiv\u00e9es par le Vendeur sur un support fiable et durable, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Elles peuvent \u00eatre produites \u00e0 titre de preuve en cas de litige.<\/p>\r\n Le Client est invit\u00e9 \u00e0 sauvegarder sur un support informatique ou papier les informations relatives \u00e0 sa commande. Les bons de commande et factures sont \u00e9galement accessibles depuis l\u2019espace client.<\/p>\r\n\r\n Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site www.alicier.com<\/a> font l\u2019objet d\u2019une description aussi pr\u00e9cise que possible, incluant leurs caract\u00e9ristiques essentielles, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L111-1 du Code de la consommation. Chaque fiche produit contient notamment une description textuelle, et dans la mesure du possible, une ou plusieurs photographies illustratives.<\/p>\r\n L\u2019Alicier accorde un soin particulier \u00e0 la pr\u00e9sentation de ses produits<\/strong>, tant dans les textes que dans les visuels. Toutefois, de l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences peuvent exister entre le produit r\u00e9el et sa repr\u00e9sentation sur le Site, notamment en ce qui concerne les couleurs ou la texture, en raison des limites techniques de restitution sur \u00e9cran. Le Client reconna\u00eet et accepte que ces variations n’affectent pas la conformit\u00e9 du produit.<\/p>\r\n Les produits sont propos\u00e9s \u00e0 la vente dans la limite des stocks disponibles<\/strong>. L\u2019Alicier se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente, notamment en fonction des contraintes d\u2019approvisionnement ou de cr\u00e9ation.<\/p>\r\n En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit apr\u00e8s validation de la commande, le Client sera inform\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais et pourra soit annuler sa commande, soit demander l\u2019\u00e9change ou un remboursement int\u00e9gral.<\/p>\r\n En cas de non-conformit\u00e9 du produit livr\u00e9 par rapport \u00e0 sa description sur le Site, le Client pourra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, faire usage de son droit de r\u00e9tractation dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article correspondant des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\r\n\r\n 2 bis.1 \u2013 Nature de la prestation (pas de droit de r\u00e9tractation)<\/strong> 2 bis.2 \u2013 R\u00e9servation et acceptation des conditions<\/strong> La r\u00e9servation vaut acceptation sans r\u00e9serve<\/strong> des pr\u00e9sentes CGV et des conditions d\u2019annulation<\/strong> ci-apr\u00e8s. 2 bis.3 \u2013 Annulation par le Client<\/strong><\/p>\r\n\r\n Jusqu\u2019\u00e0 7 jours avant la date de l\u2019atelier (J-7 inclus)<\/strong> : remboursement du montant r\u00e9gl\u00e9, d\u00e9duction faite d\u2019un forfait de 5 \u20ac<\/strong> de frais de gestion (couvrant les frais de paiement et le blocage de la place).<\/p>\r\n<\/li>\r\n \t \u00c0 moins de 7 jours<\/strong> : aucun remboursement<\/strong> ni report, sauf cas de force majeure l\u00e9gale<\/strong> d\u00fbment justifi\u00e9 (voir 2 bis.5).<\/p>\r\n<\/li>\r\n \t Absence le jour J (no-show)<\/strong> ou arriv\u00e9e tr\u00e8s tardive<\/strong> emp\u00eachant de suivre la session : aucun remboursement.<\/p>\r\n<\/li>\r\n<\/ul>\r\n 2 bis.4 \u2013 Annulation ou report par L\u2019Alicier<\/strong> 2 bis.5 \u2013 Force majeure (d\u00e9finition et justificatifs)<\/strong> Maladie ou accident grave<\/strong> du participant (ou de son enfant), hospitalisation<\/strong> (attestation m\u00e9dicale requise) ;<\/p>\r\n<\/li>\r\n \t D\u00e9c\u00e8s<\/strong> d\u2019un proche ;<\/p>\r\n<\/li>\r\n \t Convocation administrative ou judiciaire<\/strong> (preuve officielle) ;<\/p>\r\n<\/li>\r\n \t Catastrophe naturelle<\/strong>, \u00e9v\u00e9nement exceptionnel<\/strong>, mesure administrative<\/strong> emp\u00eachant la tenue de l\u2019atelier ;<\/p>\r\n<\/li>\r\n \t Interruption majeure des transports<\/strong> officiellement reconnue et impr\u00e9visible. 2 bis.6 \u2013 Cession de place<\/strong> 2 bis.7 \u2013 D\u00e9roul\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et retards<\/strong> 2 bis.8 \u2013 Photographies<\/strong> Les prix affich\u00e9s sur le site www.alicier.com<\/a> sont exprim\u00e9s en euros, toutes taxes comprises<\/strong> (TTC), hors frais de livraison \u00e9ventuels. L\u2019Alicier se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment<\/strong>, sans pr\u00e9avis, mais les produits sont factur\u00e9s sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9. Sauf mention contraire, le r\u00e8glement de la totalit\u00e9 du prix est exig\u00e9 imm\u00e9diatement au moment de la commande. Aucune somme vers\u00e9e \u00e0 l\u2019avance ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme un acompte.<\/p>\r\n\r\n L\u2019Alicier est une entreprise individuelle soumise au r\u00e9gime de la franchise en base de TVA<\/strong>, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 293 B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts. Concernant les ventes de produits num\u00e9riques (PDF t\u00e9l\u00e9chargeables)<\/strong> \u00e0 destination de l\u2019Union europ\u00e9enne, L\u2019Alicier b\u00e9n\u00e9ficie du r\u00e9gime de seuil de 10 000 \u20ac annuel<\/strong> applicable aux prestations de services \u00e9lectroniques, tel que pr\u00e9vu par la directive europ\u00e9enne 2006\/112\/CE modifi\u00e9e. Les ventes \u00e0 l\u2019international (hors UE ou dans les DOM-TOM)<\/strong> sont exon\u00e9r\u00e9es de TVA, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 259 B du CGI. Ces ventes sont donc \u00e9galement factur\u00e9es sans TVA.<\/p>\r\n En cons\u00e9quence, les prix affich\u00e9s sur le Site sont nets<\/strong>, toutes taxes comprises (TTC au sens consommateur), mais sans TVA r\u00e9cup\u00e9rable<\/strong> pour les clients professionnels. Aucune facture avec TVA ne pourra \u00eatre \u00e9tablie.<\/p>\r\n\r\n Le r\u00e8glement des achats s\u2019effectue par carte bancaire, via la plateforme s\u00e9curis\u00e9e Stripe<\/strong>, prestataire de services de paiement agr\u00e9\u00e9. L’ensemble des transactions est prot\u00e9g\u00e9 par le protocole 3D Secure<\/strong> afin d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 des paiements. \u00c0 aucun moment, L\u2019Alicier n\u2019a acc\u00e8s aux donn\u00e9es bancaires du Client.<\/p>\r\n Il appartient au Client d\u2019enregistrer ou d\u2019imprimer, s\u2019il le souhaite, le justificatif de paiement correspondant \u00e0 sa commande.<\/p>\r\n En cas de refus d\u2019autorisation de paiement ou d\u2019anomalie d\u00e9tect\u00e9e lors de la transaction, la commande pourra \u00eatre suspendue ou annul\u00e9e sans pr\u00e9avis. L\u2019Alicier se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande en cas de litige de paiement ant\u00e9rieur non r\u00e9solu.<\/p>\r\n\r\n La propri\u00e9t\u00e9 des produits reste r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 L\u2019Alicier jusqu\u2019au complet encaissement du prix<\/strong> (y compris frais et taxes).<\/p>\r\n L\u2019achat d\u2019un kit cr\u00e9atif ou d\u2019un fichier num\u00e9rique n\u2019entra\u00eene aucun transfert de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>. Tous les contenus propos\u00e9s (mod\u00e8les, sch\u00e9mas, instructions, tutoriels, visuels) sont des cr\u00e9ations originales prot\u00e9g\u00e9es par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong> et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019entreprise individuelle Tiffanie Javourez<\/strong>.<\/p>\r\n Sauf accord \u00e9crit pr\u00e9alable, il est strictement interdit<\/strong> de :<\/p>\r\n\r\n reproduire tout ou partie d\u2019un mod\u00e8le ou d\u2019un tutoriel \u00e0 des fins commerciales ;<\/p>\r\n<\/li>\r\n \t revendre ou distribuer des cr\u00e9ations issues des mod\u00e8les ou kits en tant que produits finis ;<\/p>\r\n<\/li>\r\n \t copier ou fabriquer des kits similaires \u00e0 des fins de vente ;<\/p>\r\n<\/li>\r\n \t diffuser publiquement les tutoriels fournis avec les kits<\/strong>, notamment sur les r\u00e9seaux sociaux, blogs, forums ou plateformes de vid\u00e9os, s\u2019ils ne sont pas explicitement indiqu\u00e9s comme \u00e9tant libres de droits.<\/p>\r\n<\/li>\r\n<\/ul>\r\n Le Client est toutefois autoris\u00e9 \u00e0 revendre un kit achet\u00e9<\/strong> \u00e0 titre personnel (ex : revente d\u2019occasion d\u2019un kit non ouvert), \u00e0 condition de ne pas en avoir reproduit le contenu<\/strong> et de ne pas en faire de copie pr\u00e9alable<\/strong>.<\/p>\r\n\r\n Les produits physiques sont livr\u00e9s uniquement en France m\u00e9tropolitaine<\/strong>, \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de la commande.<\/p>\r\n Les envois sont assur\u00e9s par La Poste<\/strong>, prestataire logistique ind\u00e9pendant agissant en tant que sous-traitant de L\u2019Alicier. Le mode de livraison standard est le courrier suivi<\/strong>, remis \u00e0 domicile sans signature.<\/p>\r\n Les frais de livraison sont \u00e0 la charge du Client et sont pr\u00e9cis\u00e9s avant la validation d\u00e9finitive de la commande. Aucun seuil de gratuit\u00e9 des frais de port n\u2019est appliqu\u00e9 \u00e0 ce jour.<\/p>\r\n Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. En cas de retard d\u00fb \u00e0 des circonstances ext\u00e9rieures impr\u00e9visibles ou ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de L\u2019Alicier<\/strong> (telles que gr\u00e8ve, intemp\u00e9ries, blocage des transports, pand\u00e9mie, ou autre cas de force majeure au sens de l\u2019article 1218 du Code civil), la responsabilit\u00e9 de L\u2019Alicier ne pourra \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\r\n Les frais de livraison sont \u00e0 la charge du Client<\/strong> et sont pr\u00e9cis\u00e9s avant la validation d\u00e9finitive de la commande. Aucun seuil de gratuit\u00e9 des frais de port n\u2019est appliqu\u00e9 \u00e0 ce jour.<\/p>\r\n Le Client est tenu de v\u00e9rifier l\u2019exactitude et l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations de livraison fournies lors de la commande. En cas d\u2019erreur d\u2019adresse ou d\u2019informations incompl\u00e8tes, les frais de r\u00e9exp\u00e9dition \u00e9ventuels seront int\u00e9gralement \u00e0 la charge du Client.<\/strong><\/p>\r\n Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Un retard dans l\u2019acheminement ne saurait engager la responsabilit\u00e9 de L\u2019Alicier, notamment si celui-ci est imputable au transporteur ou \u00e0 une adresse mal renseign\u00e9e.<\/p>\r\n En cas de perte ou d’avarie durant le transport, le Client est invit\u00e9 \u00e0 :<\/p>\r\n\r\n v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat du colis \u00e0 r\u00e9ception,<\/p>\r\n<\/li>\r\n \t signaler toute anomalie (colis endommag\u00e9, ouvert, manquant\u2026) dans un d\u00e9lai de 3 jours ouvrables<\/strong> au bureau de Poste le plus proche,<\/p>\r\n<\/li>\r\n \t et en informer L\u2019Alicier par e-mail pour ouverture d\u2019une \u00e9ventuelle enqu\u00eate.<\/p>\r\n<\/li>\r\n<\/ul>\r\n Si, \u00e0 l\u2019issue de l\u2019enqu\u00eate men\u00e9e par La Poste, le colis est d\u00e9clar\u00e9 perdu, le Client sera int\u00e9gralement rembours\u00e9 ou pourra, si le produit est toujours disponible, recevoir un nouvel envoi \u00e0 titre gracieux.<\/strong><\/p>\r\n\r\n Les produits num\u00e9riques (PDF t\u00e9l\u00e9chargeables) sont accessibles imm\u00e9diatement apr\u00e8s validation du paiement<\/strong>, via un lien de t\u00e9l\u00e9chargement envoy\u00e9 par e-mail et\/ou accessible dans l\u2019espace client.<\/p>\r\n Ces produits \u00e9tant d\u00e9livr\u00e9s sans support mat\u00e9riel, aucun frais de livraison ne s\u2019applique.<\/p>\r\n\r\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours<\/strong> \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit physique<\/strong> pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier de motif<\/strong> ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>\r\n Pour exercer ce droit avant l\u2019expiration de ce d\u00e9lai, le Client peut, au choix :<\/p>\r\n\r\n Le droit de r\u00e9tractation s\u2019applique uniquement aux produits physiques vendus \u00e0 distance<\/strong>, dans les conditions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article.<\/p>\r\n Les ateliers cr\u00e9atifs<\/strong> propos\u00e9s \u00e0 une date ou selon une p\u00e9riodicit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e ne b\u00e9n\u00e9ficient pas du droit de r\u00e9tractation, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 221-28 du Code de la consommation.<\/p>\r\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les produits num\u00e9riques fournis sans mat\u00e9riel (tels que les fichiers PDF t\u00e9l\u00e9chargeables)<\/strong>, lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 fournis imm\u00e9diatement apr\u00e8s la commande<\/strong>, et que le Client a express\u00e9ment renonc\u00e9 \u00e0 son droit de r\u00e9tractation au moment de l\u2019achat.<\/p>\r\n\r\n En cas de r\u00e9ception d\u2019un produit manifestement d\u00e9fectueux, le Client peut effectuer une demande de retour depuis son espace client ou via le lien d\u00e9di\u00e9 figurant dans le pied de page du Site. Il peut \u00e9galement contacter L\u2019Alicier par e-mail \u00e0 cours.alicier@gmail.com. Le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit concern\u00e9.\r\n remplac\u00e9 par un produit identique<\/strong>, dans la limite des stocks disponibles,<\/p>\r\n<\/li>\r\n \t remplac\u00e9 par un produit \u00e9quivalent<\/strong> si le produit initial n\u2019est plus en stock,<\/p>\r\n<\/li>\r\n \t ou rembours\u00e9<\/strong>, si le Client le pr\u00e9f\u00e8re.<\/p>\r\n<\/li>\r\n<\/ul>\r\nApr\u00e8s examen de la demande, L\u2019Alicier communique au Client les modalit\u00e9s de retour adapt\u00e9es \u00e0 la situation et, lorsque le d\u00e9faut ou la non-conformit\u00e9 est confirm\u00e9, transmet un bon de retour pr\u00e9pay\u00e9. Le produit devra \u00eatre retourn\u00e9 dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la communication de ces modalit\u00e9s, sauf d\u00e9lai diff\u00e9rent convenu avec le Client.\r\n\r\nLes frais de retour sont enti\u00e8rement pris en charge par L\u2019Alicier lorsque le retour est justifi\u00e9 par un d\u00e9faut, une non-conformit\u00e9 ou une erreur de pr\u00e9paration imputable \u00e0 L\u2019Alicier.\r\n 8. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\r\n L\u2019Alicier ne pourra \u00eatre tenue pour responsable des dommages mat\u00e9riels ou corporels r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise utilisation des produits commercialis\u00e9s, ou d\u2019un usage non conforme aux instructions fournies.<\/p>\r\n De m\u00eame, L\u2019Alicier d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages indirects li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site www.alicier.com<\/a>, notamment en cas d\u2019interruption de service ou de perte de donn\u00e9es.<\/p>\r\n L\u2019Alicier ne pourra \u00eatre tenue responsable en cas de retard ou inex\u00e9cution imputable \u00e0 un cas de force majeure.<\/p>\r\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de L\u2019Alicier serait engag\u00e9e, l\u2019indemnisation du Client ne pourra exc\u00e9der le montant total de la commande concern\u00e9e, hors taxes et frais de livraison.<\/p>\r\n\r\n Conform\u00e9ment aux articles L. 217-1 \u00e0 L. 217-32 du Code de la consommation<\/strong>, le Client consommateur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 sur les produits livr\u00e9s. Cette garantie couvre les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existants au moment de la d\u00e9livrance du bien ou apparaissant dans un d\u00e9lai de deux ans<\/strong>.<\/p>\r\n Pendant cette p\u00e9riode, le Client peut demander la r\u00e9paration ou le remplacement du bien non conforme, sans frais<\/strong> et dans un d\u00e9lai raisonnable (30 jours maximum). Lorsque le Client demande une r\u00e9paration mais que le Vendeur impose un remplacement, la garantie l\u00e9gale est prolong\u00e9e de deux ans<\/strong> \u00e0 compter de la date du remplacement. La garantie est suspendue pendant toute p\u00e9riode d\u2019immobilisation du produit pour r\u00e9paration ou remplacement.<\/p>\r\n\r\n En vertu des articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil<\/strong>, le Client b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement d\u2019une garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s. Cette garantie s\u2019applique pendant deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du d\u00e9faut<\/strong>. conserver le produit et obtenir une r\u00e9duction de prix<\/strong> ;<\/p>\r\n<\/li>\r\n \t ou retourner le produit pour obtenir un remboursement int\u00e9gral<\/strong>.<\/p>\r\n<\/li>\r\n<\/ul>\r\n La Soci\u00e9t\u00e9 EI Tiffanie Javourez (L\u2019Alicier) collecte et traite certaines donn\u00e9es personnelles dans le cadre de la gestion des commandes, du service client, de la prospection, et de la navigation sur son site www.alicier.com<\/a>.<\/p>\r\n Le traitement de ces donn\u00e9es est r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 (RGPD) et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e.<\/p>\r\n Les informations collect\u00e9es sont utilis\u00e9es pour :<\/p>\r\n\r\n le traitement et l\u2019exp\u00e9dition des commandes,<\/p>\r\n<\/li>\r\n \t la gestion du compte client et du service apr\u00e8s-vente,<\/p>\r\n<\/li>\r\n \t l\u2019\u00e9mission des factures,<\/p>\r\n<\/li>\r\n \t le suivi des paiements,<\/p>\r\n<\/li>\r\n \t l\u2019envoi d\u2019e-mails d\u2019information ou promotionnels si le Client a donn\u00e9 son consentement,<\/p>\r\n<\/li>\r\n \t l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019exp\u00e9rience utilisateur sur le site.<\/p>\r\n<\/li>\r\n<\/ul>\r\n Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant 3 ans<\/strong> \u00e0 compter du dernier contact pour les prospects, ou 5 \u00e0 10 ans<\/strong> pour les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 des obligations l\u00e9gales (facturation, comptabilit\u00e9\u2026).<\/p>\r\n Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre transmises \u00e0 des prestataires strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat : h\u00e9bergeur du site (Hostinger), solution de paiement (Stripe), prestataire de livraison (La Poste, Mondial Relay\u2026), outil d\u2019emailing, cabinet comptable, etc. Aucun transfert n\u2019est effectu\u00e9 en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne sauf si encadr\u00e9 par des clauses contractuelles conformes au RGPD.<\/p>\r\n Le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement, d\u2019opposition, de limitation et de portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es. Il peut \u00e9galement d\u00e9finir des directives relatives au sort de ses donn\u00e9es personnelles apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\r\n Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s par email \u00e0 : cours.alicier@gmail.com<\/strong><\/p>\r\n Le Client a aussi le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL (www.cnil.fr<\/a>). Il est \u00e9galement inform\u00e9 de son droit \u00e0 s\u2019inscrire gratuitement sur la liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique (www.bloctel.gouv.fr<\/a>).<\/p>\r\n\r\n \t
1. Commande<\/strong><\/h2>\r\n
1.1 Processus de commande<\/h3>\r\n
\r\n \t
1.2 Responsabilit\u00e9s du client<\/h3>\r\n
1.3 Archivage \u2013 Preuve de transaction<\/h3>\r\n
2. Produits<\/strong><\/h2>\r\n
2 bis. Ateliers cr\u00e9atifs \u2013 R\u00e9servation, annulation et conditions de participation<\/h3>\r\n
Les ateliers propos\u00e9s par L\u2019Alicier constituent des prestations de loisirs fournies \u00e0 une date ou selon une p\u00e9riodicit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e<\/strong>. \u00c0 ce titre, le droit de r\u00e9tractation de 14 jours ne s\u2019applique pas<\/strong> (article L221-28 du Code de la consommation).<\/p>\r\n
La r\u00e9servation d\u2019un atelier s\u2019effectue en ligne sur le Site, dans la limite des places disponibles.<\/p>\r\n
Le Client s\u2019engage \u00e0 indiquer nom, pr\u00e9nom et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/strong> lors de la commande.<\/p>\r\n\r\n \t
L\u2019Alicier peut annuler ou reporter un atelier en cas de force majeure<\/strong>, d\u2019indisponibilit\u00e9 du lieu<\/strong>, ou le cas \u00e9ch\u00e9ant<\/strong> si un minimum de participants<\/strong> n\u2019est pas atteint.
Dans ce cas, le Client se voit proposer un report<\/strong> ou un remboursement int\u00e9gral<\/strong> du prix pay\u00e9 sans retenue<\/strong>. Aucune autre indemnisation n\u2019est due.<\/p>\r\n
Au sens de l\u2019article 1218 du Code civil, constitue un cas de force majeure tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible<\/strong> rendant impossible l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019engagement. \u00c0 titre indicatif<\/strong>, sont notamment reconnus :<\/p>\r\n\r\n\r\n \t
Le Client doit notifier L\u2019Alicier dans les meilleurs d\u00e9lais<\/strong> et transmettre un justificatif<\/strong> dans les 7 jours<\/strong> suivant la date de l\u2019atelier.<\/p>\r\n<\/li>\r\n<\/ul>\r\n
\u00c0 titre exceptionnel, et jusqu\u2019\u00e0 24 h avant<\/strong> l\u2019atelier, le Client peut faire participer un tiers \u00e0 sa place<\/strong>, sous r\u00e9serve d\u2019en informer L\u2019Alicier par e-mail avec nom et t\u00e9l\u00e9phone<\/strong> du rempla\u00e7ant. Aucune cession le jour J.<\/p>\r\n
Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter les consignes de l\u2019animatrice, <\/strong>du lieu d\u2019accueil<\/strong> et d’arriver \u00e0 l’heure \u00e0 l’atelier. En cas de retard<\/strong>, le cours d\u00e9butera sans le Client. L\u2019Alicier d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte ou d\u00e9t\u00e9rioration d\u2019effets personnels<\/strong>.<\/p>\r\n
Des photos peuvent \u00eatre prises pendant l\u2019atelier \u00e0 des fins de communication. Le Client peut s\u2019y opposer \u00e0 tout moment sur simple demande<\/strong>.<\/p>\r\n\r\n3. Prix et paiement<\/strong><\/h2>\r\n
3.1 Prix<\/h3>\r\n
Les frais de livraison (y compris emballage) sont indiqu\u00e9s au Client avant la validation d\u00e9finitive de la commande<\/strong> et s\u2019ajoutent au prix des produits.<\/p>\r\n
En cas de modification du taux l\u00e9gal de TVA, celui-ci sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau taux.<\/p>\r\n3.2 R\u00e9gime fiscal \u2013 TVA<\/strong><\/h3>\r\n
\u00c0 ce titre, aucune TVA n\u2019est appliqu\u00e9e ni factur\u00e9e<\/strong> sur les produits vendus sur le site, qu\u2019il s\u2019agisse de produits physiques ou num\u00e9riques.<\/p>\r\n
En de\u00e7\u00e0 de ce seuil, la TVA est due en France, mais n\u2019est pas collect\u00e9e en raison de la franchise de TVA.<\/p>\r\n3.3 Modes de paiement<\/h3>\r\n
4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\r\n
\r\n \t
5. Livraison<\/strong><\/h2>\r\n
5.1 Produits physiques<\/h3>\r\n
\r\n \t
5.2 Produits num\u00e9riques<\/h3>\r\n
6. Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/h2>\r\n
6.1 Conditions d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation<\/h3>\r\n
\r\n \t
6.2 Produits concern\u00e9s et exclusions<\/h3>\r\n
6.3 Modalit\u00e9s de retour<\/h3>\r\nPour simplifier le traitement de toute demande concernant un produit physique, le Client peut utiliser la fonctionnalit\u00e9 de demande de retour accessible depuis l\u2019espace client, dans la rubrique relative \u00e0 la commande concern\u00e9e, ou depuis le lien d\u00e9di\u00e9 figurant dans le pied de page du Site.\r\n\r\nLorsque le Client s\u00e9lectionne l\u2019option \u00ab Exercer mon droit de r\u00e9tractation \u00bb, cette d\u00e9marche vaut notification de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter. Aucun accord pr\u00e9alable de L\u2019Alicier ne peut \u00eatre exig\u00e9 pour exercer ce droit dans le d\u00e9lai l\u00e9gal. La demande de retour permet ensuite de transmettre au Client les informations pratiques utiles au renvoi du produit.\r\n\r\nLorsqu\u2019une demande de retour concerne un produit d\u00e9fectueux, non conforme ou incomplet, elle est trait\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 7 et aux garanties l\u00e9gales applicables. Pour une demande formul\u00e9e en dehors d\u2019un droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation ou d\u2019une garantie l\u00e9gale, L\u2019Alicier indique au Client si un retour commercial peut \u00eatre accept\u00e9 et selon quelles modalit\u00e9s.\r\n\r\nApr\u00e8s avoir notifi\u00e9 sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter, le Client doit retourner les produits physiques, \u00e0 ses frais, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant cette notification, \u00e0 l\u2019adresse suivante : EI Tiffanie Javourez \u2013 L\u2019Alicier, 46 rue du Moulas, 31340 Mirepoix-sur-Tarn, France, sauf instructions de retour diff\u00e9rentes communiqu\u00e9es par L\u2019Alicier.\r\n\r\nLe Client est responsable uniquement de la d\u00e9pr\u00e9ciation des biens r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement des produits. Le produit peut donc \u00eatre ouvert ou manipul\u00e9 dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 cette v\u00e9rification ; le droit de r\u00e9tractation ne peut pas \u00eatre refus\u00e9 pour ce seul motif.\r\n\r\nIl est recommand\u00e9 au Client d\u2019utiliser un mode d\u2019exp\u00e9dition suivi et de conserver la preuve de d\u00e9p\u00f4t. Les frais directs de retour restent \u00e0 la charge du Client, sauf erreur, d\u00e9faut ou non-conformit\u00e9 imputable \u00e0 L\u2019Alicier.\r\n
6.4 Remboursement<\/h3>\r\nEn cas d\u2019exercice valable du droit de r\u00e9tractation, L\u2019Alicier rembourse tous les paiements re\u00e7us du Client, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins co\u00fbteux propos\u00e9, sans retard injustifi\u00e9 et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la r\u00e9ception de la notification de r\u00e9tractation.\r\n\r\nL\u2019Alicier peut toutefois diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des produits retourn\u00e9s ou jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception d\u2019une preuve d\u2019exp\u00e9dition de ces produits, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.\r\n\r\nLes frais directs de retour restent \u00e0 la charge du Client. Le remboursement est effectu\u00e9 via le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la commande, sauf accord expr\u00e8s du Client pour un autre moyen, sans frais pour le Client.\r\n
7. Produits d\u00e9fectueux ou incomplets<\/strong><\/h2>\r\n
7.1 Produit d\u00e9fectueux<\/h3>\r\n
Le produit d\u00e9fectueux sera, selon le choix du Client :<\/p>\r\n\r\n\r\n \t
7.2 Kit incomplet<\/h3>\r\nEn cas d\u2019erreur de pr\u00e9paration d\u2019un kit (\u00e9l\u00e9ments manquants), le Client peut en faire part \u00e0 L\u2019Alicier depuis son espace client, via le lien de demande de retour figurant dans le pied de page du Site, ou par e-mail \u00e0 cours.alicier@gmail.com. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 le signaler dans les meilleurs d\u00e9lais afin de permettre une r\u00e9solution rapide ; cette invitation ne limite pas ses droits au titre des garanties l\u00e9gales.\r\n\r\nApr\u00e8s v\u00e9rification, les \u00e9l\u00e9ments manquants seront renvoy\u00e9s gratuitement au Client, \u00e0 la charge de L\u2019Alicier et sans qu\u2019un retour du kit ne soit n\u00e9cessaire.\r\n\r\nAfin de garantir la qualit\u00e9 et la compl\u00e9tude de chaque kit, L\u2019Alicier contr\u00f4le manuellement chaque envoi et utilise un syst\u00e8me de pes\u00e9e de pr\u00e9cision permettant de d\u00e9tecter toute variation anormale de contenu.\r\nEn cas de r\u00e9clamation pour kit incomplet, le Client pourra \u00eatre invit\u00e9 \u00e0 fournir une photo du contenu re\u00e7u, et toute demande fera l\u2019objet d\u2019une v\u00e9rification crois\u00e9e avec les enregistrements de pr\u00e9paration.\r\nSi le contr\u00f4le confirme que le kit a bien \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 conform\u00e9ment au contenu annonc\u00e9, L\u2019Alicier se r\u00e9serve le droit de refuser l\u2019envoi de pi\u00e8ces suppl\u00e9mentaires.\r\n
9. Garanties l\u00e9gales<\/strong><\/h2>\r\n
9.1 Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/h3>\r\n
Si ces solutions s\u2019av\u00e8rent impossibles, ou si elles entra\u00eenent un inconv\u00e9nient majeur pour le Client, celui-ci peut obtenir une r\u00e9duction du prix<\/strong> ou le remboursement int\u00e9gral<\/strong> contre restitution du bien.<\/p>\r\n
Le Client peut aussi demander la r\u00e9solution imm\u00e9diate du contrat si le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est grave, sans obligation de passer par une tentative de r\u00e9paration pr\u00e9alable.<\/p>\r\n9.2 Garantie contre les vices cach\u00e9s<\/h3>\r\n
Elle permet au Client de :<\/p>\r\n\r\n\r\n \t
10. Droit applicable \u2013 Litiges<\/strong><\/h2>\r\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.\r\n\r\nEn cas de litige entre le Client consommateur et L\u2019Alicier, les parties s\u2019efforceront de le r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable. Le Client doit d\u2019abord adresser une r\u00e9clamation \u00e9crite \u00e0 L\u2019Alicier, par e-mail \u00e0 cours.alicier@gmail.com ou par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : Tiffanie Javourez, 46 rue du Moulas, 31340 Mirepoix-sur-Tarn, France.\r\n\r\n\u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, ou en l\u2019absence de r\u00e9ponse de L\u2019Alicier dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation \u00e9crite, le Client agissant en qualit\u00e9 de consommateur peut saisir gratuitement le m\u00e9diateur de la consommation dont rel\u00e8ve L\u2019Alicier :\r\n\r\nSoci\u00e9t\u00e9 M\u00e9diation Professionnelle\r\nAlteritae, 5 rue Salvaing\r\n12000 Rodez\r\nSite internet : https:\/\/www.mediateur-consommation-smp.fr\r\n\r\nLa m\u00e9diation de la consommation est gratuite pour le Client. Le recours \u00e0 ce dispositif n\u2019emp\u00eache pas le Client de saisir la juridiction comp\u00e9tente. Les parties restent libres d\u2019accepter ou de refuser la solution propos\u00e9e par le m\u00e9diateur.\r\n
11. Donn\u00e9es personnelles<\/h3>\r\n
\r\n \t